J'adore l'Union Européenne !

La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 modifiant l'Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : "Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour".